Fr. 141.00

La regulation du secteur - Electrique en france et au bresi

French · Paperback / Softback

Shipping usually within 2 to 3 weeks (title will be printed to order)

Description

Read more

Depuis des années, plusieurs pays se trouvant dans des situations de développement socio-économique distinctes, comme la France et le Brésil, ont ouvert leurs services publics à la concurrence et modifié leur cadre juridique. Parmi les domaines les plus affectés par de tels changements se trouve le secteur électrique. Si jadis il était agencé comme un ensemble verticalement intégré, ce secteur se compose aujourd'hui d'activités différentes comme la production, le transport, la distribution et le commerce d'électricité; chacune régie par des règles qui leur sont propres. Le secteur est surveillé par de nouvelles autorités publiques distinctes de celles existantes naguère, s'affirmant comme indépendantes du pouvoir exécutif et des opérateurs. C'est pourquoi cette oeuvre s'intéresse, d'abord au fonctionnement du secteur électrique français et brésilien, pour s'attacher, ensuite, à l'analyse des autorités chargées de leur régulation: la Commission de régulation de l'énergie - CRE - et l' Agência Nacional de Energia Elétrica - ANEEL. L'analyse de ces autorités doit éclairer l'acception juridique du vocable " régulation " lorsqu'il est appliqué au secteur électrique français et brésilien

About the author










Fernando Antonio Santiago Junior, Docteur en Droit Public parl¿Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Master en droit dessociétés de l¿Université Gama Filho/Rio de Janeiro, licence endroit de l¿Université Fédérale de Minas Gerais - UFMG (Brésil).Associé fondateur du cabinet d¿avocats CHENUT OLIVEIRA SANTIAGO(Paris, São Paulo et Belo Horizonte)

Product details

Authors Fernando Antonio Santiago Junior, Santiago junior-f
Publisher Omniscriptum
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 11.05.2011
 
EAN 9786131573019
ISBN 9786131573019
Series Omn.Univ.Europ.
Subject Social sciences, law, business > Law > Public law, administrative procedural law, constitutional procedural law

Customer reviews

No reviews have been written for this item yet. Write the first review and be helpful to other users when they decide on a purchase.

Write a review

Thumbs up or thumbs down? Write your own review.

For messages to CeDe.ch please use the contact form.

The input fields marked * are obligatory

By submitting this form you agree to our data privacy statement.