FUSIONS TRANSFRONTALIERES DES SOCIETES

Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux n'intéressent pas uniquement
le droit des sociétés, elles revêtent aussi d'importants aspects de droit
social. Si la directive du 26 octobre 2005 facilite ces opérations, le renvoi aux
législations nationales opéré soulève de nombreuses difficultés en l'absence
de traitement harmonisé de leurs conséquences sociales. Les interrogations
suscitées par la mise en oeuvre de la participation des travailleurs aux organes
de gestion de la société issue de l'opération n'en sont qu'une illustration.
D'autres questions relatives notamment au devenir des instances de représentation
du personnel existant au sein des sociétés parties à la fusion, aux
normes collectives ou aux contrats de travail, restent en suspens. À celles-ci et
à d'autres, cette étude tente d'apporter des réponses. Les enjeux dont les fusions
transfrontalières sont porteuses l'exigent.

Product details

• Authors: Bernard Teyssié, Coralie Dupin, Coralie Dupin, DUPIN CORALIE
• Publisher: LEXISNEXIS ED.
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 08.11.2013
• EAN: 9782711019656
• ISBN: 978-2-7110-1965-6
• Weight: 461 g
• Series: THESES; Thèses
• Subject: Social sciences, law, business > Law