Le conventionnel et le juridictionnel dans le réglement des différends

Le présent ouvrage est issu du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches critiques sur le droit en décembre 1998 à la Faculté de Droit de Saint-Etienne. Ecartant l'approche généralement retenue qui oppose, en termes d'alternative, les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils, ce travail a choisi, dans la ligne des recherches antérieures effectuées par ce Centre, de mettre l'accent sur les interférences, les combinaisons, entre ces différents modes. Ces interactions conduisent à un brassage des catégories juridiques qui relèvent de disciplines différentes, telles que le droit des obligations et le droit processuel. Qu'il s'agisse de conventions sur la juridiction ou de conventions substituées à la juridiction, les interférences constatées ont nécessairement des incidences sur le fonctionnement de la justice civile.

Product details

• Authors: Pascal Ancel, ANCEL RIVIER, Marie-Claire Rondeau-Rivier, Pascal Ancel, Marie-Claire Rivier
• Publisher: Economica
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 15.01.2001
• EAN: 9782717840681
• ISBN: 978-2-7178-4068-1
• No. of pages: 154
• Weight: 350 g
• Series: Etudes juridiques; Etudes juridiques, n° 9; Etudes juridiques, n° 14; Etudes juridiques, n° 23; Etudes juridiques, n° 10; Etudes juridiques, n° 37; Etudes juridiques, n° 23; Etudes juridiques
• Subject: Social sciences, law, business > Law