La responsabilité du préposé

Institution qui a fait l'objet d'une évolution décisive ces dernières années
en matière civile délictuelle, la responsabilité du préposé suscite de
nombreuses interrogations que l'on peut réduire à une seule : le préposé, défini
comme celui qui accomplit une mission sous la subordination de son
commettant, bénéficie-t-il, du fait de sa qualité, d'un régime de responsabilité
particulier lorsqu'il est à l'origine d'un dommage ou d'un acte pénalement
incriminé ?


La question n'intéresse pas uniquement la responsabilité délictuelle. En
matière civile, elle prend toute son ampleur lorsque l'on songe aux dommages
causés par le préposé à la victime copréposée, à l'employeur au cours de
l'exécution du contrat de travail, à la victime cocontractante du commettant
lorsque la formation ou l'exécution du contrat lui a été confiée, sans oublier les
règles relatives à l'assurance. Les aspects répressifs ne sont pas en reste, avec
les responsabilités pénale, que le préposé soit délégataire de pouvoir dans
l'entreprise ou simplement exécutant, et disciplinaire.


En amont, c'est la notion même de préposé qui interpelle : est-elle réservée
aux personnes physiques, aux activités professionnelles ?


Face au constat du recul de la responsabilité du préposé (première partie)
qui se dégage du droit positif, il est apparu opportun de proposer un
réaménagement de cette responsabilité (seconde partie) afin de préciser les
contours d'un régime de faveur. Il en résulte des suggestions originales tant du
point de vue des conditions que des effets de cette responsabilité.

Product details

• Authors: BENOIT RENAUDIN CECI, Cecile Benoit-Renaudin, Cécile (1979-....) Benoît-Renaudin, Cécile Benoît-Renaudin, Philippe Delebecque
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 24.08.2010
• EAN: 9782275036007
• ISBN: 978-2-275-03600-7
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 910 g
• Series: Bibliothèque de droit privé; Bibliothèque de droit privé, n° 314; Bibliothèque de droit privé, n° 575; Bibliothèque de droit privé, n° 572; Bibliothèque de droit privé, n° 321; Bibliothèque de droit privé; Bibliothèque de droit privé, n° 572; BIBLIO DROIT PRIVE
• Subject: Social sciences, law, business > Law