Droits d'usage et code civil : l'invention d'un hybride juridique

Bibliothèque de droit privé


Tome 450

Le Code civil n'est pas une oeuvre exhaustive. L'idée d'une lecture évolutive est même revendiquée par ses rédacteurs. Imaginait-on pour autant que dès les premières années d'application les juges seraient confrontés à une lacune majeure de la codification ? Un droit réel séculaire, le droit d'usage, est à l'origine d'un vaste contentieux qui oppose les propriétaires des fonds grevés aux nombreux usagers, sur le thème de l'individualisme agraire et de la libération des fonds. Mais cet héritage de l'ancien droit foncier, hybride de la servitude réelle (livre II, titre IV) et de l'usage personnel (livre II, titre III), échappe à la nomenclature des droits réels codifiés. Au-delà de l'enjeu, décisif pour le monde rural, il y a une énigme juridique à résoudre, un droit réel à identifier et à régir. La jurisprudence, et dans une moindre mesure la doctrine, s'y sont employées. L'invention par le juge d'un régime adapté révèle alors un potentiel précoce de création juridique qui ne permet plus de l'abaisser au rang d'exécutant servile de la loi. L'intérêt de cette construction jurisprudentielle dépasse néanmoins le cadre du XIX^e siècle en raison de la pérennité du contentieux et de la perplexité du juge contemporain, exceptionnellement confronté aux droits d'usage.

Product details

• Authors: Caroline Gau-Cabée, Caroline Gau Cabee, GAU CABEE C, Gau Cabee C., Caroline Gau-Cabée, Jacques Poumarède
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 24.01.2006
• EAN: 9782275026985
• ISBN: 978-2-275-02698-5
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 30 mm
• Weight: 928 g
• Series: THESES; Bibliothèque de droit privé; Bibliothèque de droit privé, n° 314; Bibliothèque de droit privé, n° 575; Bibliothèque de droit privé, n° 572; Bibliothèque de droit privé, n° 321; THESES; Bibliothèque de droit privé; Bibliothèque de droit privé, n° 572
• Subject: Social sciences, law, business > Law