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L'arbitre du commerce international est fréquemment saisi de litiges
mettant en cause des contrats liés unissant deux parties ou plus. Les contrats
liés sont ceux qui participent de la réalisation ou de la transformation d'un
accord entre les parties. Cette définition fonctionnelle permet d'appréhender
tous les ensembles contractuels, à partir de trois modèles types : contrat-cadre
et contrats d'application ; contrat et sous-contrat ; contrat d'origine et
convention extinctive - transaction en particulier.
L'étude concerne principalement la portée de la clause compromissoire au
sein du groupe de contrats ; mais étant réalisée du point de vue de l'arbitre, à
partir de sentences arbitrales publiées et inédites, elle comprend également le
traitement du litige sur le fond. Elle montre que les arbitres recherchent
l'harmonie entre l'étendue de leur compétence et les liens substantiels entre les
contrats : sauf stipulation contraire, la clause compromissoire sera étendue aux
contrats dépendants sur le fond et ceux-ci seront également affectés, le cas
échéant, par la sanction prononcée (nullité, résolution, etc.). De façon
symétrique, le contrat lié qui, pour une raison quelconque, est isolé sur le plan
procédural, sera interprété dans le sens de son autonomie sur le fond. Cette
harmonie des régimes procédural et substantiel du groupe de contrats constitue
le droit commun des contrats liés devant l'arbitre du commerce international.
L'étude des influences croisées entre l'étendue de la compétence et les liens
substantiels entre les contrats se poursuit dans la seconde partie de l'ouvrage,
consacrée aux hypothèses dans lesquelles il existe une contrariété entre le
régime procédural du groupe de contrats et son régime substantiel, notamment
lorsque les parties ont inséré des clauses d'arbitrage différentes dans un
ensemble contractuel unifié sur le fond. L'arbitre pourra-t-il respecter et mettre
en oeuvre les liens de dépendance substantielle entre les contrats s'il n'est
compétent que sur certains d'entre eux ?
