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Cela fait bientôt vingt ans que le Constituant belge a inséré dans notre charte
fondamentale un article 23 consacrant le droit à un logement décent. Dès son adoption,
cette disposition a charrié son lot d'interrogations, tant sur son contenu que sa mise en
oeuvre : quel sens conférer à l'adjectif «décent» ? quel contenu donner aux «obligations
correspondantes» mises à charge du bénéficiaire ? l'article 23 a-t-il effet direct ? qui
est le débiteur de cet attribut juridique inédit ? celui-ci est-il susceptible de produire
des effets de droit entre particuliers ? etc.
Ces questions, et de nombreuses autres encore, les cours et tribunaux belges ont eu
l'occasion de les instruire, et de leur donner des réponses fouillées, parfois inattendues,
toujours stimulantes. C'est que, indépendamment des éventuelles concrétisations
législatives, des plaideurs audacieux n'ont pas hésité à invoquer en justice - très
rapidement - l'article 23 de la Constitution, faisant leur le principe suivant lequel il ne
faut pas attendre qu'un droit soit directement applicable pour en exploiter les
ressources ; c'est, tout à l'inverse, son utilisation judiciaire - répétée - qui lui donnera
consistance.
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage le recensement de l'ensemble des décisions de
justice belges ayant mobilisé le droit au logement (100 très exactement en tout !),
classées par thème et agrémentées chacune d'une analyse. Il s'agit, par là, d'étudier
«l'impact» du droit constitutionnel au logement sur chacune des décisions prises. Quel
poids lui reconnaît-on dans la solution dégagée in casu ?
Ceci étant, le passage en revue ici proposé de la jurisprudence belge en matière de droit
au logement ne se réduit nullement à de la casuistique pure. L'analyse qui assortit
chacune des décisions donne ainsi l'occasion de traiter toutes les questions théoriques
qui, à propos de cette prérogative relevant des droits économiques, sociaux et culturels,
se posent traditionnellement en doctrine.
