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Petit Larcier - Code Essentiel Civil 07

French · Paperback / Softback

Will be released 15.03.2007

Description

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Les codes essentiels Larcier Civil 2007

Le premier des grands codes napoléoniens fut le Code civil de 1804. En voici une édition actualisée.
Cette édition comprend, outre ledit Code civil, les dispositions relatives à l'administration provisoire, la copropriété, le crédit des petits commerçants et les intérêts moratoires, les régimes matrimoniaux, sans oublier les baux et la prescription.
Ces textes de base en matière civile sont coordonnés et mis à jour jusqu'au 1er mars 2007.
Que ce soit dans le domaine des personnes, des biens et des différentes manières dont on acquiert la propriété ou des contrats et des obligations, avec le présent recueil de textes législatifs, le lecteur disposera d'un outil pratique et maniable où puiser ses premiers conseils juridiques.
« Les Codes essentiels Larcier rassemblent les grands textes législatifs et règlementaires qui jalonnent la pratique juridique. Ils proposent aux utilisateurs, juristes ou non, des ouvrages maniables et de consultation aisée.
La collection propose outre le Code de commerce, le Code civil complété d'actes connexes et le Code pénal et ses textes complémentaires.

Product details

Authors Collectif
Publisher LARCIER EDITIONS
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Release 15.03.2007, delayed
 
EAN 9782804426347
ISBN 978-2-8044-2634-7
Series Les codes essentiels Larcier = Larcier essentials codes
Subject Social sciences, law, business > Law

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