PRATIQUE DE LA COUR D'ASSISES -LA-

La pratique de la cour d'assises


Traité - Formulaire

Comme l'indique son titre, La pratique de la cour d'assises n'est pas un ouvrage théorique.
Se tenant à l'écart de toute discussion doctrinale, son ambition est de dresser, à l'usage du praticien, un tableau aussi fidèle et complet que possible de l'état présent de l'organisation et du fonctionnement des cours d'assises.
Cette septième édition prend en compte les notables évolutions qu'a connues la procédure criminelle ces derniers mois : cour criminelle expérimentale au premier degré, cour d'assises avec jury au deuxième degré, suppression de l'ordonnance de prise de corps, de la contumace, abandon des sessions trimestrielles, exposé introductif du président, motivation des décisions tant sur la peine que sur la culpabilité, appel possible uniquement sur la peine.
Elle est à jour au 30 juin 2020 et intègre notamment la loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et son impact sur la procédure criminelle.

Produktdetails

• Autoren: ANGEVIN, Henri Angevin, Henri-Claude Le Gall, Le Gal, LE GAL/ANGEVIN
• Verlag: LEXISNEXIS ED.
• Sprache: Französisch
• Produktform: Fester Einband
• Erschienen: 25.06.2020
• EAN: 9782711033775
• ISBN: 978-2-7110-3377-5
• Serien: DROIT & PROFESS; Droit & professionnels, Procédures
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht