CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME 2020

Code rural et de la pêche maritime


Code forestier


2020


16^e édition

Textes à jour au 10 mars 2020

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique


• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom


• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 16^e édition intègre notamment :

• la loi du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France ;


• le décret et l'arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation ;


• l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du Code rural et de la pèche maritime au droit de l'Union européenne ;


• l'ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole ;


• la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et l'ordonnance et le décret du 18 septembre 2019 pris en application de la loi du 23 mars 2019.

Produktdetails

• Autoren: BOSSE-PLATIERE H., BOSSE-PLATIERE HUBER, Hubert Bosse-Platière
• Verlag: LEXISNEXIS ED.
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 09.04.2020
• EAN: 9782711033027
• ISBN: 978-2-7110-3302-7
• Serie: Codes bleus
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht