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L'assemblée générale de copropriété : 2018

Französisch · Taschenbuch

Erscheint am 29.03.2018

Beschreibung

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L'assemblée générale de copropriété

En copropriété, les décisions de la plus courante à la plus grave, sont prises par les copropriétaires eux-mêmes, réunis en assemblée générale. Il est donc essentiel d'y participer ou de s'y faire représenter pour éviter que d'autres décident à votre place.
L'assemblée générale obéit à des règles strictement définies par la loi qu'il est important de connaitre : convocation, signature d'une feuille de présence, élection du président de séance, respect des majorités pour voter les résolutions à l'ordre du jour, établissement d'un procès-verbal ; possibilités de contestation... Les décisions doivent être préparées avec soin avant d'être adoptées. C'est le cas, notamment, du changement de syndic, de l'approbation des comptes et des travaux.
Cette édition 2018 répond de façon claire et pratique à toutes les questions sur l'organisation et la tenue de l'assemblée générale que peuvent se poser les conseillers syndicaux et les copropriétaires.

Produktdetails

Autoren COLLECTIF LE PARTICU, Le Particulier (périodique)
Verlag le Particulier éditions
 
Sprache Französisch
Produktform Taschenbuch
Erscheint 29.03.2018, verspätet
 
EAN 9782357312128
ISBN 978-2-35731-212-8
Seiten 162
Abmessung 140 mm x 210 mm x 10 mm
Gewicht 236 g
Serien Les indispensables
Les indispensables
Thema Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht

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