CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT

2016


21^e édition


Code de la construction et de l'habitation

Textes à jour au 1^er janvier 2016

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique


• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom


• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles


• Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 21^e édition intègre notamment :

• la loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;


• la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;


• la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;


• la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;


• la loi du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap.

Produktdetails

• Autoren: HERVE DES LYONS, Des Lyons Herve, hervé des Lyons, Jean-Michel Berly
• Verlag: LEXISNEXIS ED.
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 31.12.2099
• EAN: 9782711024650
• ISBN: 978-2-7110-2465-0
• Serien: Codes bleus; Codes bleus
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht