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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger. n° 5 (2014), L'accès des tiers au juge du contrat

Französisch · Taschenbuch

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Beschreibung

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Débat : L'accès des tiers au juge du contrat

- Table ronde organisée par le Centre de recherches en droit administratif (CRDA) de l'Université Panthéon-Assas, Paris II, et la Revue du droit public, avec la participation de Stéphane Braconnier, Bertrand Dacosta et de Bertrand
Seiller

- La nouvelle place du tiers dans le contentieux des contrats administratifs : Les apports et les suites de l'arrêt Tarn et Garonne, par Laetitia Janicot et Jean-François Lafaix

- Du recours pour excès de pouvoir de l'État légal à la protection des intérêts subjectifs dans l'État contemporain : quelques réflexions critiques sur l'arrêt Département du Tarn et Garonne, par Frédéric Rolin

Doctrine

¤ Droit administratif

- Plaidoyer pour la réorganisation de l'architecture des textes financiers français, par Romain Bourrel

- Aux origines de la décision implicite de rejet (à propos de l'arrêt du CE, 28 janvier 1864, Anglade), par Mickaël Lavaine

- Vers l'abandon du principe de neutralité de la commande publique ?, par Noémie Porte

¤ Droit constitutionnel

- Le concept de souveraineté a-t-il encore un avenir ?, par Monique
Chemillier-Gendreau

- La Constitution japonaise est-elle fondée sur une légitimité charismatique ?,
par Simon Serverin

¤ Droit européen

- Le multilinguisme dans le fonctionnement institutionnel de l'Union européenne, par Laetitia Guilloud-Colliat

¤ Droit international

- Le Tribunal d'appel des Nations unies : les premiers pas d'une nouvelle juridiction administrative internationale, par Jean Courtial

¤ Chroniques jurisprudentielles

- Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (2013), par Laurent Coutron et Sébastien Platon

- Chronique de contentieux constitutionnel italien (2013), par Franck Laffaille

Produktdetails

Autoren Collectif
Verlag LGDJ
 
Thema Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht
Sprache Französisch
Produktform Taschenbuch
Erschienen 03.11.2014
 
EAN 9782275043975
ISBN 978-2-275-04397-5
Abmessung 160 mm x 240 mm x 20 mm
Gewicht 440 g

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