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Le droit de l'Organisation mondiale du commerce détermine la manière de régler
les litiges qui surviennent lorsqu'un État membre reproche à un autre de violer ses
obligations. Il établit, en substance, un mécanisme juridictionnel exclusif et obligatoire,
par lequel tout État membre peut obtenir que le différend soit tranché par un groupe
spécial et, en appel, par l'Organe d'appel. Si une violation est constatée et que l'État
défendeur ne se met pas en conformité avec ses obligations, l'État plaignant peut
être autorisé à suspendre certaines de ses obligations à l'égard du défendeur. Cette
suspension d'obligations est généralement considérée comme la sanction du droit de
l'OMC.
Ce livre étudie ce système de sanctions, qui s'avère particulièrement élaboré et effectif
au regard des standards du droit international.
Après avoir présenté et critiqué les fondements généralement utilisés par les juristes
et par les économistes pour expliquer ce système, l'ouvrage propose une explication
complémentaire inspirée de la théorie de l'institution élaborée par certains auteurs
français du début du XXe siècle. Les sanctions sont alors le signe du développement d'un
pouvoir propre de l'OMC, qui impose sa volonté à ses États membres. Le libre-échange
encadré par des règles apparaît comme une forme d'intérêt collectif, en contraste
avec l'idée courante d'ouverture des marchés dans l'intérêt individuel des États. Cette
perspective implique aussi que les sanctions du droit de l'OMC ne se comprennent plus
comme un rééquilibrage des prestations réciproques des États à la suite de l'inexécution
de ses obligations par l'un d'eux, mais comme une contrainte en vue de faire respecter
les règles communes par chacun, en définitive au bénéfice des acteurs du commerce
international.
