Code Civil - 2013 11eme Edition

Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le
juriste.
Dans l'édition de ce Code, nous avons cherché à allier à la fois
maniabilité et complétude.
La maniabilité se manifeste, dans une première partie, par
l'impression d'un Code suivi sans lois annexes, sans annotation.
Nous avons par ailleurs cherché à préserver la précision des
textes en ajoutant, dans une seconde partie, les conventions
internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et
les arrêtés royaux habituellement joints au Code civil.

Produktdetails

• Autoren: Anne Lilien, DELPHINE DEHASSE, Dehasse Delphine LI, Dehasse Delphine/ LI, Delphine Dehasse, DENIS PHILIPPE, Anne Lilien, Denis Philippe, Philippe/dehasse/lil
• Verlag: Bruylant
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erscheint: 26.09.2013, verspätet
• EAN: 9782802739623
• ISBN: 978-2-8027-3962-3
• Serie: Codes en poche
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht