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TRAVAUX DIRIGES DE DROIT ADMINISTRATIF

Französisch · Taschenbuch

Beschreibung

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Cet ouvrage propose une série d'exercices - organisés autour des grands thèmes du programme de deuxième année de droit administratif : organisation administrative, action administrative et son contrôle.
Fiche par fiche, l'auteur a sélectionné des sujets clés qu'il décline en dissertations, commentaires d'arrêts et cas pratiques, fournissant ainsi aux étudiants les moyens de travailler utilement la matière et de se préparer aux examens. Des rubriques complémentaires (Sources, Orientations, extraits des codes, lois et décrets qui régissent le sujet, conclusions du commissaire du gouvernement pour les arrêts du Conseil d'Etat les plus importants) viennent donner les indispensables outils pour en approfondir l'étude.
Thèmes abordés :

  • L'administration active



  • La juridiction administrative



  • Les relations entre l'Administration et les administrés



  • L'Administration, source du droit



  • L'acte administratif unilatéral



  • Le contrat administratif



  • Le service public



  • La police administrative



  • Les recours des administrés contre l'Administration



  • Le principe d'égalité



  • Les recours en annulation



  • La responsabilité de l'Administration


  • Produktdetails

    Autoren André Chaminade, Andre Chaminade, Claude Leclercq, Jean-Pierre Lukaszewicz, Claude Leclercq, LECLERCQ CLAUDE
    Verlag LEXISNEXIS ED.
     
    Sprache Französisch
    Produktform Taschenbuch
    Erschienen 06.07.2004
     
    EAN 9782711134182
    ISBN 978-2-7111-3418-2
    Gewicht 840 g
    Serien OBJECTIF DROIT
    Juris Classeur. Objectif droit
    Juris Classeur, Objectif droit
    Thema Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht

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