TRAVAUX DIRIGES DE DROIT ADMINISTRATIF

Cet ouvrage propose une série d'exercices - organisés autour des grands thèmes du programme de deuxième année de droit administratif : organisation administrative, action administrative et son contrôle.
Fiche par fiche, l'auteur a sélectionné des sujets clés qu'il décline en dissertations, commentaires d'arrêts et cas pratiques, fournissant ainsi aux étudiants les moyens de travailler utilement la matière et de se préparer aux examens. Des rubriques complémentaires (Sources, Orientations, extraits des codes, lois et décrets qui régissent le sujet, conclusions du commissaire du gouvernement pour les arrêts du Conseil d'Etat les plus importants) viennent donner les indispensables outils pour en approfondir l'étude.
Thèmes abordés :

L'administration active

La juridiction administrative

Les relations entre l'Administration et les administrés

L'Administration, source du droit

L'acte administratif unilatéral

Le contrat administratif

Le service public

La police administrative

Les recours des administrés contre l'Administration

Le principe d'égalité

Les recours en annulation

La responsabilité de l'Administration

Produktdetails

• Autoren: André Chaminade, Andre Chaminade, Claude Leclercq, Jean-Pierre Lukaszewicz, Claude Leclercq, LECLERCQ CLAUDE
• Verlag: LEXISNEXIS ED.
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 06.07.2004
• EAN: 9782711134182
• ISBN: 978-2-7111-3418-2
• Gewicht: 840 g
• Serien: OBJECTIF DROIT; Juris Classeur. Objectif droit; Juris Classeur, Objectif droit
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht