Code des baux 2004-2005

Un code extrêmement pratique et complet qui regroupe tous les textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et aux baux commerciaux.

Nouveautés
- la loi du 1^er août 2003 pour l'initiative économique;
- le décret du 28 août 2003 sur l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris;
- le décret du 28 avril 2003 sur l'individualisation des contrats de fourniture d'eau;
- le décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent;
- la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.

Le code rassemble tous les textes commentés relatifs aux baux:
- baux du Code civil;
- baux d'habitation et professionnels: loi du 6 juillet 1989, loi du 23 décembre 1986, loi du 1^er septembre 1948;
- baux commerciaux: Code de commerce et décret du 30 septembre 1953.
Une soixantaine d'annexes thématiques complète le code: sont notamment reproduits et commentés les textes relatifs aux charges récupérables, aux clauses abusives, à la décence du logement, à l'expulsion, aux immeubles dangereux et insalubres, à la location saisonnière, aux normes de confort et d'entretien, à la résiliation du bail ou encore aux travaux d'amélioration.

Produktdetails

• Autoren: Collectif, Lafond, Jacques (1936-....) Lafond, Bernard (1956-....) Saintourens, VIAL PEDROLETTI, Béatrice (1955-....) Vial-Pedroletti
• Verlag: Litec
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 06.07.2004
• EAN: 9782711002887
• ISBN: 978-2-7110-0288-7
• Seiten: 890
• Abmessung: 170 mm x 240 mm x 20 mm
• Gewicht: 3960 g
• Serien: A BLANC; Juris Classeur. Juris code; Juris Classeur, Juris code
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht