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Si la chambre de l'instruction n'est rien d'autre que l'ancienne chambre
d'accusation, le présent ouvrage est bien davantage qu'une simple réédition
de celui qui fut publié il y a dix ans sous le titre La pratique de la chambre
d'accusation.
La juridiction d'instruction du second degré a en effet subi, depuis cette
époque, de profondes mutations. Des lois nouvelles ont modifié certaines
de ses règles et, parallèlement, la jurisprudence a évolué.
En tant que juridiction supérieure de l'instruction, elle a une fonction
à la fois régulatrice et tutélaire qui fait d'elle beaucoup plus qu'une simple
juridiction d'appel. Maîtresse, en dernière analyse, du contentieux
de la détention provisoire et du contrôle judiciaire, elle est, dans l'esprit
de la loi, un organe essentiel d'exécution de la mission de gardienne
de la liberté individuelle dont l'article 66 de la Constitution investit
l'institution judiciaire.
Elle exerce en outre des attributions nombreuses et variées qui font d'elle
une manière de plaque tournante de notre procédure pénale. Des lois
récentes lui ont confié de nouvelles attributions et doté son président
de nouveaux pouvoirs particuliers qui s'exercent dans les domaines les plus
divers. La loi du 9 mars 2004, qui a introduit dans notre droit interne
le mandat d'arrêt européen, a fait notamment de la chambre de
l'instruction l'organe de décision de l'exécution des mandats émis
par les juridictions des États membres de l'Union européenne.
Maintes fois remaniées par les multiples lois qui, périodiquement, ont pour
ambition de moderniser notre procédure pénale, les règles qui président
au fonctionnement de la chambre de l'instruction n'ont jamais brillé par
leur clarté. Les plus récentes d'entre elles n'ont pas, loin s'en faut, dissipé
cette obscurité. Le propos de cet ouvrage est de contribuer, autant que
faire se peut, à la lumière de la jurisprudence la plus récente de la Cour
de cassation, à y apporter quelque intelligibilité.
