Les actions d'état en droit romano-canonique : mariage et filiation (XIIe-XVe siècles)

Le droit romano-canonique avait déjà organisé, au Moyen Âge, un régime
juridique propre à l'état des personnes et aux actions s'y rapportant.
À une présentation conceptuelle de l'état succèdent deux études techniques
abordant la notion de manière concrète, dans le cadre plus restreint du droit de
la famille, comme objet d'action en justice, puis comme objet de preuve. Les
juristes, analysant les textes du Corpus juris canonici et du Corpus juris
civilis, ont traité de multiples questions, telles que le caractère préjudiciel des
actions, leur indisponibilité et leur imprescriptibilité, ou encore les spécificités
des jugements rendus en matière d'état. L'examen de la preuve a été centré sur
la possession d'état, à la fois dominante et caractéristique du débat judiciaire
médiéval.
Ces analyses permettent d'entrevoir les motifs, les difficultés et les finalités
du Jus commune au regard de l'état des personnes.

Produktdetails

• Autoren: Anne Lefebvre-Teillard, Florence Demoulin-Auzary, DEMOULIN-AUZARY F, Demoulin-Auzary F., Demoulin-Auzary Flor, Florence Demoulin-Auzary
• Verlag: LGDJ
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 10.09.2004
• EAN: 9782275023007
• ISBN: 978-2-275-02300-7
• Seiten: 332
• Abmessung: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Gewicht: 572 g
• Serien: Bibliothèque de droit privé; BIBLIO DROIT PRIVE; Bibliothèque de droit privé, n° 314; Bibliothèque de droit privé, n° 575; Bibliothèque de droit privé, n° 572; Bibliothèque de droit privé, n° 448; Bibliothèque de droit privé, n° 321; Bibliothèque de droit privé; Bibliothèque de droit privé, n° 572; BIBLIO DROIT PRIVE
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht