Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe

Au cours des trois dernières années, les comités d'entreprise se
sont trouvés au coeur de l'actualité économique et sociale, du fait
de la multiplication des licenciements.
Pour défendre leurs prérogatives et les intérêts des salariés, ils
commençaient à utiliser les lois nouvelles de 2000 et 2001, quand
la loi «suspensive» du 3 janvier 2003 a donné des coups d'éponge.
Cette septième édition fait clairement ressortir ce qui est suspendu
et ce qui ne l'est pas et indique les «produits de substitution» aux
textes écartés.
Elle fait le point sur une jurisprudence très novatrice qui continue
à approfondir les attributions des comités d'entreprise.
Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, avec
désormais de nombreuses références aux arrêts de la Cour de
cassation disponibles sur internet, cet ouvrage classique est un
instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie
sociale, juristes et non juristes.

Produktdetails

• Autoren: Maurice Cohen, Maurice (1927-2012) Cohen, COHEN M, Cohen/milet, Laurent Milet, Maurice Cohen
• Verlag: LGDJ
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 17.06.2003
• EAN: 9782275021737
• ISBN: 978-2-275-02173-7
• Seiten: 1231
• Abmessung: 170 mm x 250 mm x 60 mm
• Gewicht: 1895 g
• Serien: Traités; Traites Lgdj; TRAITES; Traités
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht