Le notariat

Avec le parlement et la justice, le
notariat est la troisième institution qui
concourt à l'élaboration et à la mise en
oeuvre des rapports juridiques sur lesquels
repose l'ordre social. À la familiarité
de la figure du notaire, s'oppose
souvent une méconnaissance de son
statut d'officier public, des garanties
que procure les actes qu'il émet et de
l'histoire de l'institution dont il est
membre.

Cet ouvrage explique ce statut qui permet
de confier à des professionnels libéraux
la gestion d'un Service Public,
expose son organisation et les points
essentiels de la réglementation du notariat.
Il souligne le regain d'actualité de
l'acte notarié destiné à la protection de
chacun.

Produktdetails

• Autoren: Françoise Rico, Jean Rioufol, Françoise Rico, Jean Rioufol, Jean (1926-....) Rioufol, RIOUFOL/RICO J/F
• Verlag: Puf
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 09.04.2004
• EAN: 9782130543152
• ISBN: 978-2-13-054315-2
• Seiten: 127
• Abmessung: 120 mm x 180 mm x 8 mm
• Gewicht: 100 g
• Serien: QUE SAIS-JE ?; Que sais-je ?, n° 2499; Que sais-je ?, n° 2614; Que sais-je ?, n° 3172; Que sais-je ?, n° 3187; Que sais-je ?, n° 1422; Que sais-je ?, n° 2060; Que sais-je ?, n° 3490; Que sais-je ?, n° 3567; Que sais-je ?, n° 1794; Que sais-je ?, n° 147; Que sais-je ?, n° 756; Que sais-je ?, n° 2656; Que sais-je ?, n° 3338; Que sais-je ?; Que sais-je ?, n° 4004; Que sais-je ?, n° 3271; Que sais-je ?, n° 3731; Que sais-je ?, n° 912; Que sais-je ?, n° 3829
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht