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Fiscalité française 2002 : conforme à la loi de finances 2002 et à l'euro

Französisch · Taschenbuch

Beschreibung

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L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la fiscalité française en vigueur en 2002 est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire, illustrée de nombreux exemples et structurée en six grandes parties, après une introduction à la fiscalité française :

  • La taxe sur la valeur ajoutée : principes, champ d'application, territorialité, TVA collectée, TVA déductible, assujettis et redevables partiels, régimes d'imposition à la TVA.



  • L'imposition des résultats de l'entreprise (BIC - IS) : principes généraux, déductibilité des charges, imposition des produits et des stocks, plus et moins-values professionnelles, calcul et paiement de l'IS, déficits fiscaux.



  • Les impôts sur le revenu : principes généraux, revenus du travail et revenus mixtes, revenus du capital, calcul de l'IR, contributions sociales.



  • L'imposition sur le capital : droits d'enregistrement, impôt de solidarité sur la fortune.



  • Les impôts directs locaux : principes généraux, impôts fonciers, taxe d'habitation, taxe professionnelle.



  • Les autres impositions et les taxes diverses : taxes liées à l'activité, aux salaires, taxes sur les véhicules, l'épargne salariale.


  • Ce livre est à jour des plus récentes modifications législatives et réglementaires (loi de finances pour 2002, loi de finances rectificative 2001, loi de financement de la sécurité sociale, ...) et est entièrement conforme à l'euro. Il fournit, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils exprimés en euros.
    Il s'adresse à tous les étudiants des filières de l'enseignement supérieur de gestion et de l'enseignement juridique. C'est l'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit fiscal en 2002.

    Produktdetails

    Autoren Béatrice Grandguillot, Francis Grandguillot, Beatrice Grandguillot, Fabrice Grandguillot, GRANDGUILLOT/GRANDGU
    Verlag GUALINO
     
    Sprache Französisch
    Produktform Taschenbuch
    Erschienen 25.01.2002
     
    EAN 9782842005559
    ISBN 978-2-84200-555-9
    Gewicht 355 g
    Serien Zoom's
    Zoom's
    Les zoom's : écoles d'affaires
    Les zoom's : écoles d'affaires
    Les zoom's : écoles d'affaires
    Thema Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht

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