Suchresultat
La Directive CEE du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux
Französisch
01.01.1990
Taschenbuch
Fr. 66.10
Sécurité des consommateurs et responsabilité du fait des produits défectueux
Französisch
01.01.1987
Taschenbuch
Fr. 74.10
La distribution de la presse : étude des contrats conclus dans le cadre de la loi du 2 avril 1947
Französisch
19.06.1998
Taschenbuch
Fr. 68.80
La notion d'obligation fondamentale : comparaison franco-anglaise
Französisch
19.07.2000
Taschenbuch
Fr. 71.40
Les choses qui sont dans le commerce au sens de l'article 1128 du Code civil
Französisch
01.10.2002
Taschenbuch
Fr. 66.00
Les Effets du contrat à l'égard des tiers : comparaisons franco-belges
Französisch
Taschenbuch
Fr. 78.00
Inégalité des parties et durée du contrat : étude de quatre contrats d'adhésion usuels
Französisch
Taschenbuch
Fr. 71.40
Etude critique de la notion d'opposabilité : les effets du contrat à l'égard des tiers en droit français et allemand
Französisch
Taschenbuch
Fr. 66.00
La protection de la partie faible dans les rapports contractuels : comparaison franco-belge
Französisch
01.01.1996
Taschenbuch
vergriffen
La Délégation de créance : essai d'une théorie juridique de la délégation en droit des obligations
Französisch
01.01.1989
Taschenbuch
vergriffen
L'influence du droit de la consommation sur le système juridique
Französisch
15.02.2000
Taschenbuch
vergriffen