Regards sur l'actualité consacre son numéro de mars 2011 au bilan de la réforme des collectivités territoriales. Il analyse les termes du débat qui ont amené à son adoption, présente un bilan des avancées et en étudie les enjeux. Il présente également le débat sur la question de la répartition des compétences entre collectivités très sensible et qui doit faire l'objet d'un futur texte de loi :
Instantanés Fin de vie et euthanasie : quelles limites aux droits des malades ? Deux questions à Ruth Horn Quelle sécurité intérieure à l'horizon 2013 ?
Zoom : l'extension de l'application de la vidéoprotection par le projet de loi LOPPSI 2 Dossier La réforme des collectivités territoriales : vers l'acte III de la décentralisation ? (Michel Verpeaux) Vers une nouvelle architecture du territoire ? (Pierre Sadran) Une plus grande souplesse dans la répartition des compétences : entretien avec Dominique Perben Encadrés :
- la répartition des compétences dans la loi de réformes des collectivités ;
- les blocs de compétences ;
- les principales lois de transfert des compétences.
Une répartition des compétences à clarifier entre collectivités et avec l'État : entretien avec Jacqueline Gourault Encadrés :
- compétences exclusives : pertinence et évolutions possibles ;
- le schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services ;
- compétences des collectivités : les pistes pour demain.
Vers quelle intercommunalité ? (Nicolas Portier) La réforme française des collectivités territoriales dans une perspective européenne (Nicolas Levrat) Éclairages - Mayotte : un département français comme les autres ? (Fred Constant) Encadré : les principe d'identité et de spécialité législative - La loi de finances pour 2011 : acte I de la consolidation budgétaire (Guillaume Leforestier)
