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L'Observatoire des comparutions immédiates a été créé par la Ligue des
droits de l'Homme de Toulouse, associée à des universitaires. Durant
six mois, 47 auditeurs et auditrices ont observé 543 affaires au terme de
102 audiences, auditionné avocats, magistrats et autres professionnels du droit.
Des observations réalisées et de l'étude statistique, il ressort que cette procédure
revêt un caractère expéditif (les affaires sont jugées en 36 minutes en
moyenne), peu respectueux des droits des personnes prévenues et des victimes.
Elle met à mal les principes de la justice républicaine : présomption d'innocence,
procès équitable, individualisation et sens de la peine. La population
concernée est surtout jeune, pauvre, précaire et masculine, souvent en mauvaise
santé et pour plus de la moitié «colorée», en un mot de «mauvais pauvres».
Les auteurs s'interrogent sur les mesures discriminatoires que subissent
«Beurs» et «Blacks» en situation régulière ou non (sans papiers), moins concernés
par les délits avec violence, les atteintes aux biens et aux personnes, mais
plus souvent envoyés en prison.
Bras armé de la politique pénale, la judiciarisation du quotidien que sont les
comparutions immédiates donne à voir les effets destructeurs de la précarité
et de la petite délinquance. Les récidives (massives dans les délits de circulation,
les violences conjugales, comme les atteintes aux biens) montrent l'échec de
cette procédure et de l'exemplarité de la peine.
