Elaboration d'un schéma directeur d'accessibilité des services de transports départementaux : guide méthodologique

La loi du 11 février 2005 «pour l'égalité des droits et des chances, la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées», précise que toutes les autorités compétentes
pour l'organisation des transports publics ont l'obligation d'établir un schéma directeur
d'accessibilité de leurs services de transport.
Les conseils généraux, qui ont en charge les transports interurbains par lignes d'autocars
ou les services de transport à la demande, sont concernés par la mise en oeuvre d'une
chaîne des déplacements permettant une accessibilité totale aux personnes handicapées
ou à mobilité réduite.
Ce guide a été élaboré et validé par l'Association des Directeurs des Services Techniques
Départementaux (ADSTD) et l'Assemblée des Départements de France (ADF) pour servir
de support à la réflexion de ceux qui sont en charge de l'élaboration d'un schéma
directeur d'accessibilité. Il ne prétend pas dicter la solution à mettre en place mais il aide
à se poser les bonnes questions, donne un cadre et fournit des outils pour y répondre.

Product details

• Authors: les transports Centre d'études sur les réseaux, XXX
• Publisher: CERTU
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 06.06.2007
• EAN: 9782110962621
• ISBN: 978-2-11-096262-1
• No. of pages: 181
• Weight: 470 g
• Series: Dossiers CERTU, Ville accessible à tous
• Subject: Non-fiction book > Nature, technology