Französisch; Taschenbuch
Erscheint: 04.01.2013, verspätet / Lieferfrist: Pre-Order (Artikel noch nicht erschienen)
L'AVOCAT. La profession d'avocat. La formation et la spécialisation de l'avocat. Le statut de l'avocat. STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DU CABINET D'AVOCATS. Les modes d'exercice. La restructuration du cabinet. L'avocat et les procédures collectives. MANAGEMENT GESTION [...]
Pour sa treizième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. I), droit de la famille (t. 2), droit rural de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (L 3), et droit des affaires (t. 4). Le tome 4 [...]
Le rapport du 108e Congrès des Notaires de France aborde le sujet d'une façon linéaire et progressive, en reprenant et revisitant tout le processus de transmission depuis sa décision jusqu'à sa réalisation à la lumière de la loi de 2006. Une première commission traite de la [...]
Französisch; Taschenbuch
Erschienen: Juni 2012 / Lieferfrist: In Neuauflage, Erscheinungstermin unsicher
Pour sa treizième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend Quatre tomes : actes courants (t. I), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4). Le tome I [...]
Ce guide présente sous forme de fiches les procurations les plus utilisées en Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie et Suisse, avec les éventuelles contraintes liées à la législation des différents pays.
Pratiquée sans être réglementée durant la première moitié du XXe siècle, la garde à vue acquiert un fondement légal dans le Code de procédure pénale de 1958. Durant trente-cinq ans, elle sera comprise essentiellement comme une prérogative aux mains de la police pour les [...]
Policiers, parquetiers, juges, assistants de justice ou agents pénitentiaires : à quoi pourrait ressembler votre travail en 2020 ? Votre travail, mais aussi votre organisation, et même les politiques qui pourraient les orienter de manière plus ou moins cohérente ? Voilà les [...]
Rouage essentiel de notre système répressif reposant sur le sacro-saint principe de la présomption d'innocence et sur le droit de tout accusé de ne pas contribuer à sa propre incrimination, la preuve en matière pénale ouvre au juriste, novice ou spécialisé dans la matière, [...]
Französisch; Taschenbuch
Erscheint: 12.10.2010, verspätet / Lieferfrist: Pre-Order (Artikel noch nicht erschienen)
1.La détention préventive jugée par la Cour européenne des droits de l'homme par Frédéric KRENC 2.Comment les alternatives à la détention préventive sont-elles intégrées dans les pratiques après 20 années de mise en oeuvre par Annie DEVOS 3.La présence de l'avocat lors de [...]