DROIT CIVIL ET JUDICIAIRE

Ce premier tome présente le Code civil et le Code judiciaire enrichis de notes de jurisprudence reprenant les arrêts les plus récents de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle ainsi que d'utiles notes de concordance et de référence à des lois particulières.

Il regroupe aussi les matières civiles et apparentées les plus pratiquées telles que, par exemple, celles qui concernent les baux, les étrangers, la jeunesse, les malades mentaux, la propriété intellectuelle et industrielle, les divers tarifs civils ... sans compter la plupart des réglementations professionnelles et des tables de mortalité et de capitalisation.

On y trouve encore notamment les dispositions internationales de procédure civile ainsi que les textes organiques des diverses juridictions internationales, européennes ou autres.

Produktdetails

• Autoren: Collectif
• Verlag: LARCIER EDITIONS
• Sprache: Französisch
• Produktform: Fester Einband
• Erschienen: 19.09.2008
• EAN: 9782804406042
• ISBN: 978-2-8044-0604-2
• Serien: Codes Larcier Thematiques; Codes Thematiques
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht > Bürgerliches Recht, Zivilprozessrecht